Arrêté de Concession Définitive en Côte d’Ivoire : qui fait quoi ?
L’obtention d’un Arrêté de Concession Définitive (ACD) en Côte d’Ivoire mobilise de nombreux intervenants, aussi bien du côté de l’administration que du secteur privé. Connaître le rôle de chacun, c’est gagner du temps et éviter les blocages. Voici un tour d’horizon complet.
Les acteurs du secteur privé
1. Le notaire Garant de la sécurité juridique des transactions, il établit les actes authentiques indispensables à la régularisation de votre bien.
2. L’agent immobilier Il vous accompagne à chaque étape de la procédure : constitution du dossier, suivi des démarches, coordination avec les différents intervenants. Un allié précieux pour ne rien laisser au hasard.
3. L’agent d’affaires Intermédiaire entre les parties, il fait le lien avec les géomètres-experts, les huissiers et les notaires pour sécuriser l’ensemble de la transaction.
4. Le géomètre-expert agréé Il réalise les lotissements, délimite les parcelles et établit les dossiers techniques. Assurez-vous qu’il est bien membre de l’Ordre des Géomètres Experts de Côte d’Ivoire avant de faire appel à ses services.
5. L’huissier de justice Il intervient pour constater officiellement les activités liées aux procédures foncières coutumières, en présence de l’administration, des communautés villageoises et des usagers.
Les acteurs de l’administration
1. La Direction du Cadastre Elle procède au bornage contradictoire des parcelles, rédige le procès-verbal correspondant, crée les références cadastrales et gère l’annexe technique du livre foncier.
2. La Conservation Foncière C’est elle qui crée le Titre Foncier, gère le Livre Foncier, perçoit les droits et taxes domaniaux et établit les Certificats de Mutation de propriété foncière.
3. La Direction de l’Urbanisme Elle assure la planification urbaine et instruit les dossiers de demande d’approbation des plans de lotissement.
4. La Direction du Domaine Urbain Elle vérifie et rédige le projet d’acte, puis le transmet au Ministre pour signature — dans le cas des terrains immatriculés — ou à la Direction du Domaine de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre.
5. Le Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat Point d’entrée de votre dossier, il réceptionne et enregistre les pièces, les transmet à la Direction du Domaine Urbain, puis vous remet l’ACD signé et publié une fois le processus finalisé.
6. Le Préfet Par délégation du Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme, il signe les ACD pour les parcelles situées en dehors du District Autonome d’Abidjan, dans le cadre des lotissements approuvés.
7. Le Ministre de la Construction et de l’Urbanisme Il signe les ACD pour les parcelles situées dans le District Autonome d’Abidjan, ainsi que pour toutes les parcelles hors lotissements approuvés sur l’ensemble du territoire national.
Ce qu’il faut retenir
L’obtention d’un ACD en Côte d’Ivoire est un processus qui implique de nombreux acteurs aux rôles bien définis. Bien les identifier en amont, c’est s’assurer un parcours plus fluide et sécurisé.
Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches foncières ? Les experts Kobes Group sont à votre disposition pour vous guider à chaque étape.
